1. Introduction et Responsable du Traitement
ConformAI Team (opérant en tant que TrustDraft) ("nous", "notre") opère la plateforme de conformité ConformAI. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre droit à la confidentialité.
Email : [email protected]
Objet : Plateforme de conformité à la loi IA de l'UE
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles selon les bases légales du RGPD Article 6 :
- Nécessité contractuelle : Fournir nos services
- Intérêts légitimes : Amélioration de la plateforme et sécurité
- Obligation légale : Conformité à la loi IA
- Consentement : Communications marketing
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous fournissez
- Informations de compte (nom, email, entreprise, numéro de téléphone)
- Données d'abonnement (adresse de facturation, informations de paiement)
- Données de service (descriptions de systèmes IA, documentation, résultats d'audit)
- Données de communication (emails, tickets d'assistance)
2.2 Données collectées automatiquement
- Analytiques d'utilisation (pages vues, adresse IP, type d'appareil)
- Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation)
- Cookies et suivi (cookies de session, cookies d'analyse)
- Données de journal (logs serveur, messages d'erreur)
2.3 Durée de conservation
- Informations de compte : Durée du contrat
- Données de service : 7 ans (exigence réglementaire)
- Tickets de support : 3 ans
- Analytiques : 13 mois (Google Analytics)
- Logs serveur : 90 jours
3. Vos droits (Articles 15-22 RGPD)
3.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une confirmation de nos traitements et une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
3.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles. Vous pouvez mettre à jour vos informations directement via le tableau de bord.
3.3 Droit à l'oubli
Vous pouvez demander la suppression de vos données sauf si :
- Conservation nécessaire pour l'exécution du contrat
- Obligation légale de conservrer les données
- Données nécessaires pour des réclamations légales
3.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré (CSV/JSON) et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
4. Sécurité et Mesures de Protection
4.1 Mesures techniques
- Chiffrement AES 256-bit pour les données au repos
- Chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Authentification multi-facteurs
- Surveillance en temps réel
- Protection WAF et DDoS
4.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel en protection des données
- Accords de traitement avec tous les sous-traitants
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de réponse aux incidents (notification en 72h)
4.3 Notification de violation
En cas de violation de données, nous notifierons :
- L'autorité de surveillance dans les 72 heures
- Les personnes concernées si risque élevé
- Les détails de la violation et mesures de mitigation
5. Contact et Exercice des Droits
Demandes relatives à la confidentialité
Email : [email protected]
Délai de réponse : 30 jours (extensible à 90 jours)
Demandes générales
Website : conformfit.com
Email : [email protected]